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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective DU TRAVAIL DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DE L'ARRONDISSEMENT D'ALES, 7 DE LA LOI

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 1977, 76-40.750 Cour de cassation

[...] SUR LE PREMIER MOYEN, EN CE QUI CONCERNE L'INDEMNITE DE NON-RESPECT DE LA PROCEDURE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4, L. 122-6, L. 122-8, L. 122-14, L. 122-14.4, L. 223-14 DU CODE DU TRAVAIL, 12 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DE L'ARRONDISSEMENT D'ALES, 7 DE LA LOI… [...]

29/06/1977 CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DE L'ARRONDISSEMENT D'ALES, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MAN