Convention collective du travail des industries du travail des métaux de la Moselle au règlement du litige l'opposant à cette société
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1987, 84-41.424
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X..., écriqueur au service de la société Somafer sur le chantier de Fos-sur-Mer, a demandé l'application de la convention collective du travail des industries du travail des métaux de la Moselle au règlement du litige l'opposant à cette société ; [...]