Convention collective du travail des industries du travail des métaux de la Moselle, a légalement justifié sa décision
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1987, 84-41.424
Cour de cassation
[...] Attendu, dès lors que la Cour, ayant estimé qu'en réalité le code APE correspond en effet à l'activité principale de la société Somafer, et que le travail de la division "écriquage" à laquelle appartient M. X... fait partie intégrante de l'activité principale de la société Somafer, et ayant mis en évidence la propre position de cette soc… [...]