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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective DU TRAVAIL DES INDUSTRIES DE FABRICATION MECANIQUE DU VERRE

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1980, 78-41.299 Cour de cassation

[...] VU LES ARTICLES L. 222-7 DU CODE DU TRAVAIL ET 9 DE L'ANNEXE 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES INDUSTRIES DE FABRICATION MECANIQUE DU VERRE DU 8 JUIN 1972 ; [...]

21/02/1980 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES INDUSTRIES DE FABRICATION MECANIQUE DU VERRE DU 8 JUIN 1972