Convention collective du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles en date
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2011, 09-72.546
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur Guy X... a été embauché en qualité de gardien concierge pour occuper un service à temps complet selon les horaires contractuellement fixés du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures et le samedi de 8 heures à 12 heures, soit 39 heures de travail hebdomadaire ; que la Convention collec… [...]