Convention collective du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles

6 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2016, 14-10.808 Cour de cassation

[...] SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° N 14-10.808 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [R]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cass… [...]

28/01/2016 convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'‘immeubles du 11 décembre 1979 et l'annexe I à cette convention collective

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-41.239 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 1er avril 2002 par l'Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) Aphrodite village, syndicat de copropriétaire, en qualité de concierge, niveau III, coefficient 275 de la convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et emp… [...]

10/11/2009 convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2006, 05-43.097 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 771-1 et suivants du Code du travail et 1er de la convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 ; [...]

20/09/2006 convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 99-45.626 Cour de cassation

[...] 1 / que dans leurs conclusions d'appel, ils faisaient valoir qu'ils étaient soumis à l'astreinte de nuit jusqu'au 31 décembre 1994 ; qu'il en résultait que la période 7 à 8 heures du matin ne pouvait être considérée comme un temps de repos puisque comprise dans cette astreinte, l'ouverture de la loge étant fixée à 8 heures ; que, pour av… [...]

15/01/2002 convention collective nationale du travail des gardiens concierges et employés d'immeubles

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2000, 97-43.663 Cour de cassation

[...] Vu l'article 1er de la Convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 ; [...]

02/05/2000 Convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 88-40.640 Cour de cassation

[...] Vu l'article 1er de la convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon ce texte, que ne sont pas visés par ladite convention les concierges et employés d'immeubles des offices d'HLM et assimilés ; Attendu, que pour dé… [...]

27/05/1992 convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, dans sa rédaction applicable à la cause

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