Convention collective du travail des gardiens, concierges et employés d'immeuble
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2009, 08-40.713
Cour de cassation
[...] Vu l'article L. 2254-1 du code du travail et l'article 20 de la convention collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'immeuble ; [...]