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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective DU TRAVAIL DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE D'EURE-ET-LOIR, PAR L'ASSOCIATION DES SALARIES DE L'AGRICULTURE POUR LA VULGARISATION DU PROGRES AGRI

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 1977, 76-11.960 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VIGNON , OUVRIER AGRICOLE AU SERVICE DE LETHUILLIER A ETE VICTIME, LE 21 JANVIER 1971, D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION, TANDIS QU'IL SE RENDAIT DANS SA VOITURE AUTOMOBILE, A UNE SEANCE DE PERFECTIONNEMENT ORGANISEE, DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DES EXPLOITATIONS DE POLYCULT… [...]

27/04/1977 CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE D'EURE-ET-LOIR, PAR L'ASSOCIATION DES SALARIES DE L'AGRICULTURE POUR LA VULGARISATION DU PROGRES AGRICOLE