Convention collective DU TRAVAIL DES EMPLOYES DE LA PRESSE PERIODIQUE, L'ARRET ATTAQUE A ENONCE QUE SELON CET ARTICLE <LES EMPLOYES BENEFICIERONT D'UNE PRIME SELON LE TEMPS DE PRES
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1980, 78-41.229
Cour de cassation
[...] ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE LE JOURNAL DE LA MARINE MARCHANDE A PAYER A ROUGIER QU'ELLE A EMPLOYE EN QUALITE DE <CHAUFFEUR MANUTENTIONNAIRE> DU 15 MARS 1956 AU 11 OCTOBRE 1972, UNE SOMME CORRESPONDANT A LA PRIME D'ANCIENNETE PREVUE PAR L'ARTICLE 14 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DES EMPLOYES DE LA PRESSE PERIODIQUE, L'A… [...]