Convention collective DU TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1981, 79-40.751 Cour de cassation

[...] ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A FAIT DROIT A SA DEMANDE AUX MOTIFS, D'UNE PART, QU'A DEFAUT DE DISPOSITIONS SPECIALES DANS LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS-COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU 25 JUIN 1968, IL LEUR AVAIT TOUJOURS ETE FAIT APPLICATION… [...]

07/05/1981 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS-COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU 25 JUIN 1968, IL LEUR AVAIT TOUJOURS ETE FAIT APPLICA

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 1976, 74-40.540 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 31 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU 25 JUIN 1968 : ATTENDU QU'ALBANO, AGENT COMPTABLE A L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE… [...]

11/02/1976 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU 25 JUIN 1968 : ATTENDU QU'ALBANO, AGENT COMPTABLE A L

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