Convention collective du travail de la coiffure
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'article L. 122-9 du Code du travail, 12 de la convention collective nationale du travail de la coiffure ; Attendu que pour condamner M. Z... à payer à son ancienne salariée sur la base d'un salaire mensuel de 4 162 francs, les sommes de 12 486 francs à titre d'indemnité de préav… [...]
[...] Attendu que Mlle Z... a été engagée en qualité d'ouvrière avec le coefficient 110 par le salon de coiffure Pommiers à Biarritz ; qu'après avoir obtenu le CAP de coiffeur elle a demandé à son employeur à bénéficier du coefficient 180 en application de la convention collective nationale du travail de la coiffure ; que Mme A... s'est alors… [...]
[...] Vu les articles L. 120 du Code de la sécurité sociale (ancien), L. 131-1 et suivants du Code du travail et 5 de la convention collective nationale du travail de la coiffure ; [...]
[...] SUR LE MOYEN UNIQUE: VU LES ARTICLES 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ET 2 DU CONTRAT-TYPE DE LOUAGE DE SERVICES INSERE A L'ANNEXE V"CADRES ET AGENTS DE MAITRISE" DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DE LA COIFFURE DU 24 JUIN 1968; [...]