Convention collective du travail de l'UCANSS
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 2018, 16-28.536
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR débouté M. Joël Y... de ses demandes formées sur le fondement de l'article 32 de la convention collective nationale du travail de l'UCANSS ; [...]