Convention collective du travail de l'enfance inadaptée et 6 de l'annexe 3 de ladite convention
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 1988, 85-45.754
Cour de cassation
[...] Vu les articles 21 de la convention collective nationale du travail de l'enfance inadaptée et 6 de l'annexe 3 de ladite convention ; Attendu que l'Union départementale CFDT de la Lozère et plusieurs salariés, éducateurs au service de l'association "Maison d'Enfants de Bellesagne", soutenant que les jours de congés trimestriels consécutif… [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1987, 85-41.407
Cour de cassation
[...] Vu les articles 21 de la convention collective nationale du travail de l'enfance inadaptée et 6 de l'annexe 3 de ladite convention ; [...]