Convention collective du travail dans les grands magasins
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 1993, 89-44.881
Cour de cassation
[...] Attendu que soixante-douze salariés de la SFNGR font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, aux motifs que c'était en considération de la durée plus courte du congé payé légal que l'article 53 de la convention collective nationale du travail dans les grands magasins du 30 juillet 1955 avait déterminé les congés supplémentaires, a… [...]