Convention collective du travail concernant le personnel des centres équestres trouve bien à s'appliquer, notamment à Monsieur X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-40.576
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS adoptés QUE l'intégration du centre équestre au sein de l'association LES GENETS D'OR a entraîné le dernier transfert de Monsieur X... et la signature d'un contrat d'engagement le 20 juin 2003 ; que Monsieur X... est ainsi recruté à compter du 1er mai 2003 en qualité d'enseignant responsable pédagogique (moniteur d'équitation)… [...]