Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La SARL MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS réplique que la convention collective du transport routier ne prévoit pas une prime d'ancienneté mais une majoration des salaires minima selon l'ancienneté, que d'une part, la Cour constatera que les calculs de la salariée sont erronés dès lors qu'elle prend pour base un salaire à temps plein alors qu… [...]