Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1998, 96-42.676
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait encore grief à l'ordonnance de l'avoir condamné à payer aux salariés des sommes au titre de l'article 8 du protocole du 30 avril 1974 alors, selon le moyen, d'une part, que la société contestait l'application de la convention collective du transport routier et que la demande des salariés se heurtait donc à un… [...]