Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'appelant fait valoir en substance que l'employeur ne rapporte pas la preuve d'une application volontaire de la convention collective nationale du transport routier et qu'il a, au contraire, entendu se soumettre volontairement à celle du bâtiment et travaux publics Réunion ; que l'activité principale de la SAS SLTS figurant au Kbis port… [...]