Convention collective des transports routiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR dit que la société COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS n'a pas appliqué en son intégralité les dispositions prévues par le protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers prévu par les dispositions de la Convention Collective du Transport Routier et des Activités Annexes du Transport, et de… [...]
[...] 1°/ ALORS QUE l'avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la NAO 2001 et à l'harmonisation des règles sociales et de rémunération de l'ensemble des salariés, conclu le 21 février 2003, prévoit à son article 1er alinéa 2 que «concernant le personnel sédentaire, à l'exception des personnels de la catégorie «ingénieurs et cadres» et de… [...]