Convention collective du transport routier et activités auxiliaires, complétée par l'accord-cadre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Cependant il est exact que la convention collective du transport routier et activités auxiliaires, complétée par l'accord-cadre du 4 mai 2000 (étendu par arrêté du 30/07/01) modifié par l'accord du 16 juin 2016 (étendu par arrêté du 19/07/18 - JO du 27/07/18), autorise le décompte des heures supplémentaires à la quatorzaine ou par cycle… [...]