Convention collective des transports routiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] À compter du 16 mai 2012, M. [K] [P] a été engagé en qualité d'auxiliaire ambulancier et chauffeur de taxi par la société [2], qui exerce une activité de transport sanitaire par ambulance, par contrat à durée indéterminée à temps plein, régi par la convention collective du transport routier. [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du transport routier. [...]
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1909 F-D Pourvoi n° A 15-16.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCI… [...]
[...] 1°/ qu'il résulte de l'article L. 2261-2 du code du travail que la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur ; que l'article 1er de la convention collective nationale du transport routier du 21 décembre 1950 précise que le champ d'application de ce texte concerne les activités de… [...]
[...] 2°/ que le juge des référés prud'homal ne peut accorder une provision au créancier que lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que l'interprétation d'une convention collective fait l'objet d'une contestation sérieuse si elle présente des difficultés particulières et implique une analyse approfondie ; qu'e… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Madame X... sollicite un rappel de salaire fondé sur les dispositions de l'article 5 de l'Annexe n° 2 de la convention collective nationale du transport routier. Cet article prévoit des indemnités ayant le caractère de complément de salaires attribuées pour langues étrangères " lorsqu'un emploi exige la connai… [...]