§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective du transport, même si celle-ci n'est pas

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 3 avril 2025, 23/01693 Cour d'appel

[...] En réponse, l'intimée fait valoir qu'elle exerce une activité de transport routier sous le code APE 49.41 A et qu'elle ne relève pas de la convention collective du BTP. Elle ajoute qu'elle peut appliquer volontairement la convention collective nationale du transport, même si celle-ci n'est pas applicable à la Réunion. [...]

03/04/2025 convention collective nationale du transport, même si celle-ci n'est pas applicable à la Réunion