Convention collective du transport était "majoritaire dans les trois sociétés" Rambaud carrières, TBR et RBS et qu'il existait du personnel commun aux trois sociétés, quand au surp
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2008, 08-60.392
Cour de cassation
[...] 6°/ que l'existence d'unité sociale entre plusieurs entités juridiquement distinctes suppose l'existence d'une communauté de travailleurs résultant de leur statut social et de conditions de travail similaires et d'une gestion centralisée du personnel ; qu'en se bornant à relever que la convention collective du transport était "majoritair… [...]