Convention collective du Transport aérien, spécifique aux ouvriers et employés, prévoit que le préavis est d&apos
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 19-24.498
Cour de cassation
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 982 FS-B Pourvoi n° W 19-24.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société Orly Ramp as… [...]