Convention collective du transport aérien personnel au sol au contrat de travail de la salariée et, en conséquence, débouté la salariée de ses demandes de rappels de primes
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2013, 11-22.964
Cour de cassation
[...] D'AVOIR dit que l'employeur était fondé à appliquer la convention collective du transport aérien personnel au sol au contrat de travail de la salariée et, en conséquence, débouté la salariée de ses demandes de rappels de primes ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 11-19.082
Cour de cassation
[...] D'AVOIR dit que l'employeur était fondé à appliquer la convention collective du transport aérien personnel au sol au contrat de travail de la salariée et, en conséquence, débouté la salariée de ses demandes de rappels de primes ; [...]