Convention collective du transport aérien (personnel au sol), a par ce seul motif légalement justifié sa décision
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2015, 14-19.851
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'après avoir effectué la recherche prétendument omise, la cour d'appel, par une décision motivée, qui a constaté que les bulletins de paie du salarié faisaient référence aux dispositions de la convention collective nationale du transport aérien (personnel au sol), a par ce seul motif légalement justifié sa décision ; [...]