Convention collective du transport aérien personnel au sol
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] Au dernier état de la relation contractuelle, M. [I] occupait des fonctions de responsable de service [3], statut cadre, niveau 8, coefficient 295 de la convention collective du transport aérien personnel au sol. [...]
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective du transport aérien, personnel au sol. [...]
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 29 avril 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° P 23-20.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVR… [...]
[...] M. [V] [U] a été embauché par la société Air France (ci-après 'la Société') le 21 janvier 2019 par contrat à durée indéterminée à temps plein au poste de technicien logistique 1, niveau de classement N3 de la convention collective nationale du transport aérien (personnel au sol). [...]
[...] SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1350 F-D Pourvoi n° X 20-16.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIAL… [...]
[...] ALORS D'UNE PART QUE l'exposant avait fait valoir que l'article 12 de la convention collective du transport aérien personnel au sol, applicable relatif au remplacement provisoire d'un poste de qualification supérieure prévoyait notamment que, dans le cas où un salarié assure pendant une période continue de un mois au moins le remplacemen… [...]
[...] Le 5 juin 2000, Madame [E] [M], née le [Date naissance 1] 1962, a été engagée par la société EMIRATES AIRLINES, qui emploie plus de 11 salariés, par contrat à durée indéterminée, en qualité de comptable confirmée, statut agent de maitrise, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 802 euros sur 14 mois, aux conditions générales de… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE selon l'article L.3141-3 du code du travail, les jours de congés se calculent et se décomptent en jours ouvrables. C'est-à-dire du lundi au samedi inclus (6 jours ouvrables). Néanmoins, les conventions collectives peuvent choisir de calculer en termes de jours ouvrés, mais à la condition que le régime alors applicable ne s… [...]
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « le contrat de travail de Madame X..., stipule en son article 1 que le contrat de travail est conclu dans le cadre de la « convention collective nationale du transport aérien Personnel au sol » ; que l'activité de la Sté SERVISAIR FRANCE SA correspond au champ d'application de la convention colle… [...]
[...] Vu les articles 12, alinéa 10 de la convention collective nationale du transport aérien (personnel au sol) du 22 mai 1959 étendue et 11 bis de l'annexe "cadres" du 16 juin 1982, dans leur rédaction alors en vigueur ; [...]