Convention collective du transport aérien est ainsi rédigé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13-10.444
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'en notifiant à Alan X... une mise à pied à titre conservatoire, la société Lan Airlines s'est placée sur le terrain disciplinaire ; qu'elle ne conteste pas cette situation et a, d'ailleurs, convoqué Alan X... devant le conseil de discipline ; que l'article 24 de la convention collective du transport aérien est ainsi rédigé… [...]