Convention collective du transport aérien du personnel au sol, qui lui était plus favorable
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 2014, 13-21.611
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Madame X... soutient pour la première fois en cause d'appel que la société Air France a calculé de façon erronée son indemnité de départ à la retraite ; que compte tenu de la somme de 18 980,98 euros déjà versée par Air France elle réclame un solde variant de 50528,83 euros bruts à 12 712,80 euros bruts ; qu'Air France con… [...]