Convention collective du transport aérien
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur le droit à congés au titre de l'exercice 2008 : Les premiers juges ont exactement rappelé les termes de l'article L.3123-11 du code du travail, accordant aux salariés à temps partiel les mêmes droits que ceux reconnus pour les salariés à temps complet par la loi, les conventions et accords collectifs d'entrep… [...]
[...] 4°/ qu'en tout état de cause, la consultation du conseil de discipline à l'occasion d'une mesure ou d'un licenciement disciplinaire, prévue par voie conventionnelle, ne constitue une garantie de fond que si l'avis donné par la commission est susceptible d'avoir un impact sur la décision finale de l'employeur ; que, dès lors, les parties… [...]
[...] AUX MOTIFS ENCORE QU'enfin en ce qui concerne la mise à la retraite notifiée le 6 février 2008 avec effet au 1er août 2008 , il ressort de la lettre de notification que celle-ci était effectuée dans le cadre des dispositions de l'accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à retraite dans le transport aérien ; que cet accord a… [...]
[...] 3/ ALORS QUE la convention collective d'entreprise applicable prévoit que les emplois des personnels au sol sont classés en 6 groupes, que les emplois sont positionnés dans ces groupes sur des niveaux de classement et qu'en fonction de la nature et de l'importance des tâches qu'il comporte, chaque emploi est positionné sur un ou plusieur… [...]
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « le contrat de travail de Madame X..., stipule en son article 1 que le contrat de travail est conclu dans le cadre de la « convention collective nationale du transport aérien Personnel au sol » ; que l'activité de la Sté SERVISAIR FRANCE SA correspond au champ d'application de la convention colle… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Madame X... exerçait les fonctions de directeur général FRANCE et BENELUX au sein de la compagnie aérienne portugaise AIR LUXOR ; qu'à la suite de la cession par cette société de son activité d'exploitation des vols réguliers entre la France et le Portugal à la société AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS, celle-ci a repris plusi… [...]