Convention collective du transport
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Elle applique la convention collective nationale du transport. [...]
[...] AUX MOTIFS QUE sur le repositionnement conventionnel : la charge de la preuve de la qualification revendiquée pèse sur le salarié ; que la qualification d'un salarié se détermine relativement aux fonctions réellement exercées par celui-ci ; qu'il appartient en conséquence aux juges du fond de rechercher les fonctions réellement exercées… [...]
[...] que le lien de subordination résulte du pouvoir de l'employeur de donner des ordres et directives à son salarié, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner d'éventuels manquements ; que l'attestation de M. A..., produite par l'appelant, est parfaitement inopérante, dès lors que ce témoin indique uniquement que M. D... X... a toujours c… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « seul sera donc examiné le motif énoncé dans la lettre de licenciement dans laquelle son employeur explique qu'il a pris connaissance au cours du mois de novembre du fait que M. X... avait commandé, depuis le mois de septembre 2005, 17 camions et une remorque auprès de différents fournisseurs dans le cadre de contrats de… [...]