Convention collective du TP les chefs de chantier doivent être classés en ETA, les postes de technicien et de commandement sont classés entre E et H, les postes de commandement rel
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2018, 17-11.622
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE M. Z... soutient qu'il doit se voir attribuer la classification de chef de chantier qualification F et qu'à titre infiniment subsidiaire, il ne pouvait être classé en dessous du E puisqu'il exerçait une fonction de commandement et que les qualifications de A à D sont réservées aux employés, en effet selon la convention col… [...]