Convention collective du tourisme social et familial s'applique aux organismes de tourisme social et familial sans but lucratif dont l'activité est de mettre à la disposition de le
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1991, 87-42.391
Cour de cassation
[...] nationale de tourisme social et familial était applicable au personnel du centre de vacances "Castel Y... Sal" qu'elle gérait pour le compte des Nouvelles messageries de la presse parisienne et du Patronage du livre parisien, alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention collective nationale du tourisme social et familial s'appli… [...]