Convention collective du tourisme social et familial s'agissant de la classification des emplois, violé, ensemble viole les articles 1134 du code civil et 12 du code de procédure c
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2010, 08-44.130
Cour de cassation
[...] Attendu que la ville de Barr fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à Mme X... une certaine somme à titre d'arriérés de salaires et des congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'il résulte des annexes de la convention collective du tourisme social et familial, relatives à la classification des emplois, que la grille de rép… [...]