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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2013, 11-26.010 Cour de cassation

[...] QU'en effet, il est constant que l'AVH comprend plusieurs établissements relevant de conventions collectives différentes selon l'activité qui y est exercée de centre d'apprentissage par le travail, de centre de formation ou d'adaptation, de centre de vacances, d'entreprise adaptée ou de centre d'hébergement ; qu'ainsi, par exemple, la ré… [...]

20/02/2013 convention collective du tourisme social et familial, le centre de la Villette de la convention collective de la métallurgie, le CFTD de la convention collective du travail mécanique du bois, le centre