Convention collective du tourisme social et familial était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2004, 02-44.191
Cour de cassation
[...] Qu'en statuant ainsi, en retenant d'abord que la convention collective nationale du tourisme social et familial était applicable à la société, et en retenant ensuite que, quelles que soient la forme juridique et la finalité sociale de l'employeur, son activité principale était celle de l'hôtellerie et que le décret du 15 avril 1988 relat… [...]