Convention collective du tourisme social et familial, alors que toutes les autres mentions de ses deux bulletins de paye, tenant notamment aux éléments de rémunérations et aux char
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-19.577
Cour de cassation
[...] Il est encore indifférent que le bulletin de paye de l'intéressé pour le mois de janvier 2010, produit par M. X..., fasse mention de la convention collective : Tourisme (agences de voyages, guides accompagnateurs et accompagnement), tandis que le bulletin de paye produit par la société Médiane Voyages pour la même période mentionne la co… [...]