Convention collective du tourisme social et familial alors qu'il s'agissait en réalité de la convention collective nationale de l'Hôtellerie de plein air
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2010, 08-44.130
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel a décidé que la salariée était bien fondée à revendiquer le coefficient 250 correspondant à un salaire mensuel brut de 11 141F / 1698,43 euros et que c'est par une erreur purement matérielle qu'il a été écrit dans les motifs de sa décision que ce coefficient était celui prévu par la convention collective… [...]