Convention collective du tourisme agences de voyage et de tourisme
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2006, 04-45.458
Cour de cassation
[...] Vu l'article 1er de la convention collective nationale du tourisme agences de voyage et de tourisme du 12 mars 1993 ; [...]