Convention collective du Thermalisme, visant l'extension de celle-ci à l'activité pratiquée à Balaruc
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, 08-42.269
Cour de cassation
[...] QU'il importe de rappeler qu'une précédente négociation avait été engagée à propos de la Convention collective nationale du Thermalisme, visant l'extension de celle-ci à l'activité pratiquée à Balaruc ; que le fait que le champ d'application de cette convention n'exclue pas les établissements thermaux soumis à une administration en régie… [...]