Convention collective du thermalisme) signée par les syndicats de salariés" ne saurait valoir reconnaissance ou application volontaire de la convention alléguée, le sens de l'expre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, 08-42.269
Cour de cassation
[...] QUE le seul fait, pour le Maire de la commune, d'indiquer dans un courrier à caractère de lettre circulaire du 17 octobre 2003 adressé à ses concitoyens à propos d'une décision judiciaire relative au travail saisonnier de l'activité thermale : "par cet état de fait, un seul type de contrat de travail pouvait être proposé (ces contrats so… [...]