Convention collective du thermalisme n'est pas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 12. Selon l'appelant, la convention collective nationale du thermalisme n'est pas applicable ; il sollicite l'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, tout en ayant reconnu à l'audience que cette demande est dépourvue d'intérêt dans le litige. [...]