Convention collective du Thermalisme mais uniquement celle de la Convention FEHAP, en soutenant en particulier que l'émission de bulletins de salaire (…) par l'établissement therma
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, 08-42.269
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE "il convient de préciser que Renée X... ne sollicite plus l'application de la Convention collective nationale du Thermalisme mais uniquement celle de la Convention FEHAP, en soutenant en particulier que l'émission de bulletins de salaire (…) par l'établissement thermal Les Hespérides portant mention du Code APE 84-04 la fa… [...]