Convention collective du thermalisme comme l'accord collectif d'entreprise conclu entre les organisations syndicales représentatives et la société le 13 septembre 2005 concernant l
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2025, 24-11.722
Cour de cassation
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1194 F-D Pourvoi n° N 24-11.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE… [...]