Convention collective du théâtre de l'Opéra de Paris
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2016, 15-25.162
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que M. E..., engagé le 14 septembre 2000 par l'association du Théâtre de l'Opéra comique, devenu un établissement public à caractère industriel et commercial, en qualité de chef du service intérieur, exerçait en dernier lieu les fonctions d'intendant-responsable des bâtiments et des pro… [...]