Convention collective du textile, relatif à l'indemnisation du chômage partiel pour les travailleurs à domicile, et a pu, en conséquence, décider que la société Jean Bracq et compa
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 1991, 88-41.058
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'après avoir constaté que jusqu'en juin 1986 la durée hebdomadaire de travail de Mme X... avait toujours été égale ou supérieure à 39 heures et en avoir justement déduit que le contrat à durée indéterminée liant les parties avait été conclu pour un travail à temps complet, le conseil de prud'hommes, devant lequel il n'avai… [...]