Convention collective du textile (et non du textile artificiel et synthétique comme soutenu par l'employeur)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2013, 12-14.737
Cour de cassation
[...] Attendu que pour condamner la société EMO à payer aux salariés une certaine somme à titre de rappel d'indemnités de panier, les arrêts retiennent qu'il résulte de l'accord du 19 décembre 2003, attaché à la convention collective du textile (et non du textile artificiel et synthétique comme soutenu par l'employeur), applicable en l'espèce,… [...]