Convention collective du textile » et leur avait demandé de « bien vouloir (
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2017, 16-19.317
Cour de cassation
[...] 1. ALORS QUE l'employeur, qui est tenu de procéder à un examen individuel des possibilités de reclassement pour chacun des salariés dont il envisage le licenciement, doit rechercher des postes de même catégorie ou de catégorie inférieure à l'emploi occupé par le salarié et compatibles avec ses qualifications ; que, lorsqu'il interroge le… [...]