Convention collective du textile et aux exigences de l'article R
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que pour déclarer régulières les élections qui ont eu lieu le 10 juillet 1995 au sein de la société CMT finition en vue de désigner les membres de la délégation unique du personnel, le jugement attaqué a retenu que si le choix de la délégation unique appartient au seul chef d'entreprise, cependant, les clauses des conventions col… [...]
[...] Attendu que pour déclarer régulières les élections qui ont eu lieu le 10 juillet 1995 au sein de la société Teinture et finition Michel A... en vue de désigner les membres de la délégation unique du personnel, le jugement attaqué a retenu que si le choix de la délégation unique appartient au seul chef d'entreprise, cependant, les clauses… [...]