Convention collective DU TEXTILE AVAIENT, APRES AVOIR GROUPE LEURS DEMANDES EN UNE SEULE ASSIGNATION
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1971, 70-40.112
Cour de cassation
[...] MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QU'UN CERTAIN NOMBRE DE SALARIES LICENCIES PAR LA SOCIETE VENTEX AVEC PAYEMENT A CHACUN DE L'INDEMNITE SPECIALE EGALE A DEUX MOIS DE SALAIRE PREVUE PAR L'ARTICLE 57 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TEXTILE AVAIENT, APRES AVOIR GROUPE LEURS DEMANDES EN UNE SEULE ASSIGNATION, CITE LEUR AN… [...]